Conditions générales  de vente

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Le Laboratoire O XX XY GEN

- Numéro d’entreprise : 0651.868.308

- Identifiée à la TVA le 11/04/2016  à  Huy

- Nom commercial : O XX XY GEN

- TVA : BE 0651868308

- Siège Social : Rue Grande 21 - 4260 Ciplet - Belgique

- E-mail : oxxxygen@proximus.be

- Tel : +32 0496 590 316

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Les présentes conditions générales de vente représentent les stipulations contractuelles qui régissent les rapports et obligations entre le Laboratoire O XX XY GEN (ci-après dénommé le Laboratoire, le Vendeur) et tout utilisateur de l'internet (ci-après dénommé le Client) qui viendrait à entrer en contact avec le Laboratoire aux fins d'effectuer des achats en ligne par le biais du site www.o-xx-xy-gen.com (ci-après dénommé le Site) qui est la propriété du Laboratoire servant à commercialiser ses produits à distance.

 

1. Les produits

Le Site propose à la vente différents produits :

• des parfums naturels pour se parfumer et parfumer l’intérieur des maisons et les voitures mais aussi des eaux de parfum pour désodoriser les toilettes.  Ces parfums sont élaborés avec des huiles essentielles naturelles et plus rarement de synthèse si cela est nécessaire (comme pour les notes animales, par exemple, on utilisera des molécules de synthèse dans un but de protection des animaux).

• des répulsifs naturels pour éloigner les insectes.

• des accessoires à parfumer comme les foulards.

• des formations personnalisées ou en groupe sous forme d’ateliers.

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 1.1 Disponibilités et prix

Les produits sont proposés à la vente tant qu'ils sont visibles sur le Site au prix affiché toutes taxes comprises (pas de TVA) en euros et dans la limite des stocks disponibles. 
En cas d'indisponibilité de certains produits, le Site peut vous apporter plus de précisions sur les délais de ré-approvisionnement en le contactant par e-mail à oxxxygen@proximus.be.  Le site s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.  Suivant le montant de la commande, les frais de port pourront être gratuits (voir rubrique ‘frais de livraison à ce propos).

 

1.2 Utilisation des produits et date limite d'utilisation

Le Client doit prendre connaissance des précautions d'emploi qui sont systématiquement jointes à tous les envois, avant l’utilisation des produits.  Les précautions d’usage sont également accessibles sur le Site sous le lien ‘ANNEXES’.
Le laboratoire décline toute responsabilité en cas d'accident, de lésion ou de quelconque préjudice causé par le non-respect des précautions d'emploi ou lié à des mélanges de produits entre eux.  Les produits commercialisés par le Laboratoire sont très stables dans le temps.  Un parfum continue à se bonifier avec le temps.  Les huiles essentielles sont solubles dans l’alcool ; ce qui permet de les conserver durablement.  Les huiles essentielles s’altèrent au contact de la lumière, de la chaleur et de l’air.  Cela fait partie des précautions d’emploi, le Client devra s’assurer que les parfums sont correctement conservés afin d’en prolonger l’usage. Si le Client est un distributeur, les flacons seront maintenus à l’abri de la lumière, de la chaleur et de l’air, dans leurs boites d’origine. Des flacons testeurs pourront être mis à disposition du public client pour éviter d’altérer les flacons d’origine.  Aucun échange ou remboursement n'est possible en dehors du délai de rétractation légal ou en cas de mauvais usage du produit.

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1.3 Conformité des produits à la législation européenne et belge

Les produits mis en vente par le Site sont conformes à la législation et aux normes applicables en Belgique et dans l'Union Européenne. Le Client hors Belgique est tenu de s'informer sur les éventuelles interdictions, taxes et droits de douane qui seront à sa charge.

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1.4 Garantie de conformité

Le laboratoire s'engage à vendre ses produits exempt de tout vice et garanti la conformité des biens livrés.

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2. Processus d’achat en ligne sur notre site

 

• Navigation sur le Site

Lors de la navigation sur le Site, le Client prend connaissance des produits proposés par Laboratoire et de leurs caractéristiques. Il peut, au fur et à mesure, sélectionner les produits qui l'intéressent en les ajoutant au panier d'achat sans être engagé à les payer.  Si un produit existe sous plusieurs formes, par exemple en 50ml et 100ml, le prix s’affiche en fonction de ce que le Client cochera.  A tout moment, il sera possible de modifier le choix.

• Constitution d'un panier

Lorsque le Client souhaite effectuer une commande, il devra cliquer sur le panier d'achat qui reprendra tous les produits qu’il aura ajouté.  Il aura alors la possibilité de modifier sa sélection de produits en supprimant des articles, en ajoutant d'autres ou en modifiant les quantités.  Il sera possible d’ajouter un message au Laboratoire, le Vendeur avant de cocher ‘payer’.

• Choix de l'adresse et de la méthode d'expédition

Le Client pourra mettre l'adresse à laquelle il souhaite recevoir ou envoyer les produits.  Si l’adresse de facturation est différente de l’adresse de livraison (par défaut), il faudra décocher la case afin d’encoder l’adresse de facturation.  Sur la page principale, le Client pourra consulter un résumé de sa commande.  

•  Choix du moyen de paiement

Le Client choisi parmi les modes de paiement acceptés par le Site.  Un paiement hors ligne est tout à fait possible et le numéro de compte est indiqué sur le résumé de la commande afin de faciliter le paiement du Client.  Lorsque le montant sera perçu par le Vendeur, le produit sera alors livré.  Pour une livraison rapide, le paiement par carte de crédit VISA, MASTERCARD, est possible et entièrement sécurisé.

• Acceptation des conditions de vente et validation de la commande

Le Client prend connaissance des conditions de vente qu'il déclare avoir lues et acceptées en cochant la case appropriée et valide la commande en cliquant sur ‘validation’.

• Récapitulatif de la commande

Une page affichant le récapitulatif permet au Client de visualiser sa commande.

• Paiement de la commande

Le Client procède ensuite au règlement du prix total affiché via le moyen de paiement qu'il a choisi.

 

3. Coffret cadeau

• Coffret cadeau

Le Client a la possibilité d'acheter un coffret cadeau qu'il peut offrir à la personne de son choix.   Suivant la formule choisie (flacon personnalisé, flacon personnalisé et kit testeurs, flacon éternel, flacon VIP, flacon privilégié), voir rubrique ‘PRODUITS’, le Client passera sa commande.
Le coffret cadeau sera nominatif, indivisible et valable un an à partir de la date d'émission.  Lors de la commande, il sera possible d’ajouter l’adresse de la personne à laquelle le Client souhaite envoyer le coffret cadeau et dans la rubrique ‘message au vendeur’, il sera possible d’ajouter ce que le Client souhaite faire savoir au destinataire du cadeau. 

• Parrainage – flacon VIP

Le Client soucieux d’aider le développement du Laboratoire, peut, via la formule ‘flacon VIP’, soutenir les activités futures de la société (voir rubrique ‘PRODUITS’).

• Entreprise – flacon client privilégié :

via la rubrique ‘contact’, le Client pourra demander un devis.  Il sera à charge du Client de remettre les flacons à sa propre clientèle et de respecter les conditions de précaution d’usage.  Le Client bénéficiera d’un tarif privilégié en fonction des volumes qui seront commandés.

 

4. Modalités de paiement

• Moyens de paiement acceptés sur le Site

Le client a la possibilité de payer sa commande parmi les modes de paiement suivants : Carte bancaire Visa, MasterCard ou encore par virement bancaire national ou international.

• Sécurisation des paiements par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire s'effectue par le biais d'un espace de paiement entièrement sécurisé du groupe Wirecard.  Le Vendeur certifie qu'il n'a aucun accès à vos données bancaires et garanti la sécurité de celles-ci.

• Le paiement par virement bancaire

Le virement bancaire doit être effectué sur le compte bancaire de la BNP Paris Bas Fortis suivant :

Destinataire : Labo O XX XY GEN

IBAN :BE32 0017 8350 0402
BIC (Bank Identifier Code) :GEBABEBB

• Problème de paiement antérieur

Le Site se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

• Réserve de propriété

Les produits commandés par le Client restent la propriété du Laboratoire jusqu'au paiement intégral du montant de la commande.

 

 

5. Traitement et livraison de la commande

• Préparation de la commande

La commande est préparée et expédiée dans les 48 heures suivant sa validation complète (du lundi au vendredi) ou au plus tard 2 jours après réception de la commande lorsqu'elle a été effectuée un jour férié. 

Le Client sera averti par mail si des difficultés empêchent la préparation de sa commande.

Le Client sera prévenu que sa commande sera retardée en cas de période de fermeture du Laboratoire liée à des congés ou des événements retardant la livraison (indisponibilité de certains composants du produit par exemple).
Toutes les commandes sont envoyées dans un emballage recyclé ou recyclable.

• Les méthodes, délais et frais de livraison

La livraison s'effectue par voie postale, en fonction du poids, de la quantité et de la taille des produits commandés. Le coût correspondant à la livraison s'affiche avant la validation de la commande.

Pour les envois vers les destinations internationales :

Les frais de port sont calculés en fonction du poids du paquet et de la taille des articles. Ils sont affichés automatiquement sur notre site avant validation de la commande.  Voir conditions de gratuité des frais de port à la rubrique suivante en fontion du montant total de la commande.

Le Client doit disposer d’une boîte aux lettres aux normes afin de lui éviter la perte, le vol ou la détérioration des petits colis.

• Livraison des commandes payées par virement

Les commandes payées par virement sont expédiées dés la réception du virement sur le compte bancaire communiqué au Client.
Le Client s'engage à effectuer le paiement dans un délai raisonnable. La non réception du paiement dans un délai de 10 jours à compter de la validation de la commande en ligne conduira à l'annulation de celle-ci.

 

                Conditions pariculières de gratuité des frais de port

La gratuité des frais de port est valable pour les montants et les pays suivants :

• A partir de 75,00 EUR de commande pour la Belgique.

• A partir de 90,00 EUR de commande pour l'Allemagne, la France, les Pays-bas, le Luxembourg, la Principauté de Monaco, la Grande Bretagne, l'Italie, l'Espagne, l'Autriche, le Danemark, l'Irlande et le Portugal.

• A partir de 130,00EUR de commande pour les USA, le Canada, la Suisse, la Finlande, la Norvège, la Suède, la Grèce, la Hongrie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, le Liechtenstein, la Slovénie, Gibraltar et Malte.

• A partir de 170,00EUR de commande pour le reste du monde.

• Si le Client constate que le montant de sa commande ne tient pas compte de la gratuité alors qu’il y a droit, il est prié de contacter le Laboratoire via la rubrique ‘contact’ du Site afin que sa commande soit gérée manuellement.

• Suivi de la livraison

Lorsque la commande est expédiée, le Client reçoit un courriel l’avertissant que sa commande est en phase de livraison.

• Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Laboratoire décline toute responsabilité d'une mauvaise livraison due à une erreur de saisie commise par le Client lors de la commande. Toute réexpédition d'une commande suite à une telle erreur sera effectuée aux frais du Client.
Toutefois, si la commande n'a pas encore été expédiée, le Client a la possibilité de contacter Le Laboratoire par écrit via l’e-mail, oxxxygen@proximus.be, dans les plus brefs délais afin de corriger les erreurs de saisie.

• Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le Client est tenu de vérifier auprès du bureau de poste le plus proche de l'adresse de livraison si le colis n'est pas retenu ou égaré. Le cas échéant, il devra le signaler en adressant un e-mail au Vendeur.

• Réception et vérification du colis

A la réception de la commande, le Client est tenu d'examiner l'aspect extérieur du colis et son contenu. Si le colis semble avoir été reconditionné par le transporteur (cerclage, bande adhésive,etc.) ou s'il semble être déformé, abîmé, mouillé ou s'il présente des traces de coup ou de liquide, le Client a la possibilité de refuser le colis en ne signant pas le bon de livraison et en mentionnant « colis endommagé ».
Si le Client est empêché par le livreur de vérifier l'état et le contenu du colis, il est en droit de le refuser.
Pour les mêmes causes, si le Client n'a pas reçu le colis en mains propres et qu’il est endommagé, il doit l'apporter au bureau de poste le plus proche de l'adresse de livraison pour y exprimer ses réserves et réclamations.
En tout état de cause le Client doit contacter Laboratoire pour l'en informer dans les 24 heures suivant la réception du colis.

 

6 . Droit de rétractation

• Délai du droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs durant lequel il peut décider de revenir sur son engagement avec Le Vendeur. Ce délai court à compter de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.

• Information de l'exercice du droit de rétractation

Le Client est tenu d'informer Le Laboratoire par mail de l'exercice de son droit de rétractation et s'engage à retourner les produits dans dans le délai légal. En cas de litige, le Client devra fournir tout document prouvant qu'il a bien respecté les délais pour l'exercice de son droit.

• Modalités de renvoi des produits

Le Client doit renvoyer la marchandise selon le même mode de livraison avec lequel il a reçu sa commande en veillant à ce que les produits soient bien emballés et protégés. Le Client doit s'assurer que la commande pour laquelle il se rétracte soit renvoyée complète.
Le client est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires et de faire tous les efforts possibles pour renvoyer les produits dans leur emballage d'origine et en état de revente. Les frais de retour sont à la charge du client.

• Modalités de remboursement

Le Laboratoire s'engage à rembourser le Client qui a exercé son droit de rétractation dans les délais. Le remboursement se fait dans les trente (30) jours à compter de la réception des produits en créditant le montant de la commande sur le numéro bancaire qui a servi au paiement.

• Exclusion du droit de rétractation

Le Client ne peut prétendre exercer son droit de rétractation lorsque les produits ont été souillés, salis, abimés et que l’état des produits a mis en péril l’intégrité du contenu et empêche son reconditionnement pour la revente.

 

7. Propriété intellectuelle

Le Client s'engage à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle détenus par Le Laboratoire et apposés sur ses produits. Toute contrefaçon ou concurrence déloyale fera l'objet d'une action en justice.

 

8. Force majeure

Le Laboratoire ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations lorsque cela est lié à un cas de force majeure tel qu'une catastrophe naturelle, une grève, un piratage informatique ou tout événement extérieur à la volonté du Vendeur et imprévisible. Dans de telles circonstances, le Laboratoire s'engage à contacter le Client dans les plus brefs délais afin de convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat pourra être poursuivie.

 

9. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées par le site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Le Site s'engage à garder ces informations strictement confidentielles et de ne pas les transmettre à des tiers.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données stockées sur le Site.
Si le Client a choisi, lors de la création ou de la consultation de son compte, de recevoir des offres de notre société, il peut à tout moment demander par voie électronique de ne plus les recevoir.

 

10. Droit applicable, compétence juridictionnelle et règlement des litiges

L'exécution, l'interprétation et la résolution du contrat est soumise à l'application du droit belge. Le Client accepte de soumettre les éventuels litiges avec le Laboratoire à la compétence non exclusive des juridictions belges.
Le client et le Vendeur s'engagent à privilégier la négociation amiable avant de recourir aux juridictions compétentes.

 

11. Divisibilité des clauses

Si l'une ou plusieurs des stipulations de ces Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valide, nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations resteront valables et garderont toute leur efficacité.

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                                                      Date de la dernière mise à jour de ce document : 03/08/2016